jeu. 03 juin | webinaire

Auteurs à vos marques - inscription via francauteurs@gmail.com

francAuteurs en partenariat avec le cabinet d'avocats Prioux Culot Partners vous convie à un webinaire consacré aux "marques" Par Pierre-Yves Thoumsin, Avocat au barreau de Bruxelles, spécialiste en droits intellectuels Assistant ULB – Collaborateur scientifique UCLouvain.
Les inscriptions sont closes
Auteurs à vos marques - inscription via francauteurs@gmail.com

Heure et lieu

03 juin, 18:00 – 19:00
webinaire

À propos de l'événement

Pour les métiers de la création, le droit d’auteur est à juste titre le droit intellectuel qui retient principalement l’attention. Les préoccupations de FrancAuteurs en témoignent. Une marque permettrait cependant d’élargir et consolider le périmètre des droits du créateur sur les éléments qui distinguent son œuvre et la rendent unique : un nom ou un pseudonyme, une signature, des titres d’œuvres ou des personnages, par exemple. L’enregistrement de marque confère à son titulaire un titre solide, bénéficiant de procédures spécifiques et efficaces, et dont la durée de protection est potentiellement infinie. Ainsi, la marque complète et renforce le droit d’auteur et le droit au nom commercial, dont la protection est automatique mais dont la mise en œuvre peut s’avérer plus compliquée en raison de l’absence d’enregistrement. Outre la protection qu’elle offre en cas de litige, la marque constitue également un actif que pourra valoriser l’auteur-entrepreneur par le biais de contrats. Last but not least, cette protection étendue est accessible moyennant un coût limité. Cette conférence à visée pratique s’articulera autour de trois thématiques :

1. qu’est-ce qui peut être enregistré à titre de marque ? 2. à quoi peut servir la marque ? 3. comment et à quel prix protège-t-on sa marque ?

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