La Sabam vous donne un coup de pouce pendant le Covid19

À partir d’aujourd’hui et jusque fin décembre, il vous est exceptionnellement possible de retirer une partie ou l’intégralité de votre réserve disponible dans votre fonds social. La Sabam entend ainsi soutenir financièrement ses auteurs qui ont été touchés par les mesures prises par les pouvoirs publics pour endiguer la propagation du coronavirus.

Vous souhaitez saisir cette opportunité ? Vous pouvez introduire votre demande maintenant.

Comment demander un retrait anticipé ?

• Rendez-vous dans vos eServices et identifiez-vous. Vous n’avez pas encore de compte ? Demandez votre compte via affiliation@sabam.be
• Allez dans l’application Played & Paid. Vous y trouverez le montant de votre réserve dans le fonds social.
• Cliquez sur le bouton ‘Retrait anticipé’
• Complétez le montant brut souhaité, motivez votre demande et choisissez votre numéro de compte
• Cliquez ensuite sur ‘Introduire votre demande’

Le paiement interviendra dans les trois semaines qui suivent la réception de votre demande motivée.

Des conséquences fiscales sont-elles liées à un retrait anticipé ?

Non, la règle générale reste d’application. Bien évidemment, il est possible que suite au retrait anticipé, vous vous retrouviez dans une autre tranche d’imposition.

À chaque versement de droits d’auteur, la Sabam prélève les pourcentages de précompte mobilier ci-dessous.

• 7,5% pour la tranche de revenus comprise entre 0 et 16.560 € ;
• 11,25% pour la tranche de revenus comprise entre 16.560,01 et 33.110 € ;
• 15% pour la tranche de revenus comprise entre 33.110,01 et 62.090 € ;
• 30% pour la tranche de revenus supérieure à 62.090 €.

Pour le reste, rien ne change pour vous. Nous fusionnons les droits d’auteur ordinaires et les droits d’auteur différés, et vous recevez votre fiche fiscale comme chaque année.

Vous séjournez à l’étranger et vous êtes soumis à l’impôt de votre lieu de résidence? Dans ce cas, cette règle ne s’applique pas.

À quelles conditions puis-je effectuer un retrait anticipé ?

• La possibilité d’effectuer ce retrait prématuré n’existe que pour les actionnaires qui ont déjà constitué une réserve individuelle et qui tombent dès lors sous le nouveau règlement.
• Pour les auteurs disposant d’une réserve comprise entre 100 et 5.000 € : paiement intégral
• Pour les auteurs disposant d’une réserve de 5.000 € ou plus : 5.000 € + 50% du montant dépassant les 5.000 €, avec un maximum de 45.000 €.

Vous avez atteint l’âge de 60 ans entre décembre 2019 et mai 2020 ?

Vous avez alors déjà reçu un avis relatif au retrait de votre réserve dans le fonds social et vous ne devez plus rien faire d’autre.